Comptes administratifs et budget primitif 2024. Vingt délibérations ont été présentées aux élus ce jeudi 28 mars à la salle omnisport de Papetoai
26 élus ont affichés présents, dont 5 avec procuration. 2 étaient absents.
Un conseil placé dans la catégorie des lourds, avec pour démarrer, 6 délibérations approuvant les comptes administratifs 2023, 5 concernant les budgets annexes (Eau, assainissement, ordures ménagères, transport maritime, cantine) et celui du budget principal.
Un conseil placé dans la catégorie des lourds, avec pour démarrer, 6 délibérations approuvant les comptes administratifs 2023, 5 concernant les budgets annexes (Eau, assainissement, ordures ménagères, transport maritime, cantine) et celui du budget principal.
Pour mémoire, les comptes administratifs du maire retrace l’exécution du budget de l’année écoulée Il détermine les résultats de l'exécution comptable et constate les restes à réaliser. Il compare, à cette fin, les prévisions ou autorisations de crédits aux réalisations en dépenses et en recettes.
Les différents CA en résumé :
Budget annexe de l'eau :
- En résultat de fonctionnement, au terme de l’exécution des recettes à hauteur de 25 907 287 F CFP et des dépenses pour 25 745 375 F CFP, la municipalité constate un résultat bénéficiaire de 161 912 F CFP contre -930 171 F CFP en 2022.
- En résultat d’investissement, les dépenses du budget annexe de l’eau s’élèvent à 23 436 160 F CFP contre 24 798 306 F CFP de recettes, soit un résultat bénéficiaire de 1 362 146 F CFP.
Budget annexe de l'assainissement :
- En résultat en fonctionnement, au terme de l’exécution des recettes à hauteur de 11 121 412 F CFP et des dépenses pour 11 096 203 F CFP, la municipalité constate un résultat légèrement excédentaire de 25 209 F CFP contre -180 776 F CFP en 2022 et +255 273 F CFP en 2021
- En résultat d’investissement, les dépenses du budget annexe de l’assainissement s’élèvent à 184 264 784 F CFP contre 38 794 172 F CFP de recettes, soit un résultat déficitaire de près de 145 millions de francs
Budget annexe des Ordures Ménagères :
- En résultat de fonctionnement au terme de l’exécution des recettes à hauteur de 264 838 716 F CFP et des dépenses pour 264 408 733 F CFP, la municipalité constate un résultat bénéficiaire de 429 983 F CFP contre -1 662 142 F CFP en 2022.
- En résultat d’investissement les dépenses du budget annexe des déchets s’élèvent à 82 544 F CFP en 2023 pour 15 785 570 F CFP de recettes, soit un résultat bénéficiaire de 15 703 026 F CFP. Le faible taux d’exécution de 0,54% en dépenses s’explique par la livraison tardive des véhicules en décembre 2023 et qui seront payés grâce aux Restes à réaliser (RAR) 2023. En revanche les recettes ont été exécutées à hauteur de 98,7% vue qu’elles ne concernent que les dotations aux amortissements.
Budget annexe du Transport Maritime :
- En résultat de fonctionnement au terme de l’exécution des recettes à hauteur de 40 506 584 F CFP et des dépenses pour 43 773 671 F CFP, la municipalité constate un résultat déficitaire de -3 267 087 F CFP contre 4 394 722 F CFP en 2022.
- En résultat d’investissement, le résultat de clôture de la section d’investissement est bénéficiaire de 27 929 888 F CFP contre -71 170 925 F CFP en 2022. En 2023, les investissements utiles au bon fonctionnement du service se sont concentrés sur l’acquisition pour 800 000 F CFP d’un container utile à la bonne installation des équipes et stocker des fournitures si la cale du navire est inaccessible, le remplacement d’une pompe à gasoil du moteur Tapuae Manu III pour 292 600 F CFP (entretien obligatoire du navire) et la poursuite de l’informatisation du service avec un ordinateur portable d’une valeur de 144 975 F CFP.
Budget annexe de la Cantine :
- En résultat de la section de fonctionnement au terme de l’exécution des recettes à hauteur de 126.769.869 FCFP et des dépenses pour 163.940.303 FCFP, la municipalité constate un résultat d’exercice déficitaire de -37.170.436 F CFP contre -13.539.835 F CFP en 2022 et 0 F CFP en 2021.
- En résultat de la section d’investissement le résultat de clôture de la section d’investissement, il est excédentaire de +2.290.107 F CFP contre +636.064 F CFP en 2022.
Budget principal :
- En section de fonctionnement, au terme de l’exécution, de l’exercice 2023, des recettes à hauteur de 1 835 394 401 F CFP et des dépenses pour 1 788 689 121 F CFP, la municipalité constate un résultat excédentaire de 46 705 280 F CFP contre 137 428 125 F CFP en 2022.
- En section d’investissement le résultat de clôture de la section d’investissement, il est bénéficiaire de 63 001 520 F CFP . L’exercice 2023 du budget principal sort avec un résultat cumulé en fonctionnement de + 818 347 247 F CFP au « 002 » et un résultat cumulé en investissement de + 265 686 432 F CFP au « 001 ».
👨⚖️Après approbation à l’unanimité des votants des comptes administratifs, les élus sont directement passés à l’analyse et vote du budget primitif.
➡️ Après la présentation des comptes administratifs du maire, les élus se sont penchés sur le budget primitif 2024. A savoir 5 budgets annexes et le budget principal.
Le primitif en résumé :
Budget primitif du budget annexe de l'eau :
- En section de fonctionnement, le budget annexe Eau est reconduit à hauteur de -11% du budget supplémentaire de l’exercice 2023, 29 500 000 F CFP en 2024 contre 32 900 000 F CFP en 2023. En ce qui concerne la subvention d’exploitation (chapitre 77) nécessaire à l’équilibre de la section de fonctionnement, elle s’élève à 24 941 889 F CFP contre 28 803 801 F CFP budgétée l’an passé mais réalisée à hauteur de 21 MF CFP.
- En section d’investissement : elle est construite pour 136 717 209 F CFP contre 137 776 681 F CFP en 2023. Les dépenses d’investissement, d’un montant de 136 717 209 F CFP correspondent à près de 92% aux opérations d’équipement. Il s’agit de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, actualisé en 2014 et qui doit l’être à nouveau cette année.
Budget annexe d'assainissement :
- En section de fonctionnement, Le budget annexe Assainissement est reconduit en section de fonctionnement à hauteur de +4% du budget primitif de l’exercice 2023, 16 400 000 F CFP en 2024 contre 15 769 500 F CFP en 2023. En ce qui concerne la subvention d’exploitation nécessaire à l’équilibre de la section de fonctionnement, elle s’élève à 15 575 703 F CFP contre 15 769 500 F CFP l’an passé.
- Pour la section d’investissement, elle est construite pour 283 487 064 F CFP contre 342 512 391 F CFP en 2023.
Ces dépenses d’investissement concernent trois opérations :
- Opération 201701 « Raccordement d’usagers domestiques supplémentaires au réseau d’assainissement collectif »
- Opération 2023001 « Etudes préalables développement assainissement »
- Opération 2023002 « Mise à niveau de la STEP Nuuroa »
Budget annexe des Ordures Ménagères :
- Le budget annexe Ordures Ménagères est construit en section de fonctionnement à hauteur de 273 000 000 F CFP en 2024 contre 276 000 000 F CFP en 2023.
- Pour la section d’investissement, elle est construite pour 60 293 182 F CFP contre 24 590 156 F CFP en 2023. Les dépenses d’investissement, d’un montant de 60 293 182 F CFP concernent principalement le développement et l’optimisation des services de collecte des déchets (opération 2018001) et les fonds nécessaires à l’acquisition d’un nouveau camion Benne à Ordures Ménagères (BOM) de 10m3.
Budget annexe du Transport Maritime :
Le budget annexe Transport Maritime est reconduit en section de fonctionnement à hauteur de 50 000 000 F CFP au budget primitif de l’exercice 2024 en reventilant les charges par rapport à celui de 2023.
Pour la section d’investissement, elle est construite pour 21 389 455 F CFP contre 28 766 500 F CFP en 2023 .
Budget primitif du budget annexe de la Cantine :
Le budget primitif 2024 du service de la restauration scolaire s’élève à 211.411.980 F CFP, qui se décompose en 194.129.053 F CFP pour la section de fonctionnement et 17.282.927 F CFP pour la section d’investissement.
Budget primitif du budget principal :
Le budget primitif 2024 du budget principal s’élève à 3 425 000 000 F CFP, qui se décompose en 2 600 000 000 F CFP pour la section de fonctionnement et 825 000 000 F CFP pour la section d’investissement.
- Quelques détails en dépenses de fonctionnement :
- Charges à caractères général 390 000 000 F
- Charges de personnels : 1 300 000 000F
- Gestion courante 537 000 000 F
- Virement section investissements 293 000 000 F
- Quelques détails en recettes de fonctionnement :
- Dotations 1 320 000 000F
- Impôts et taxes : 420 000 000 F
- Résultats reportés : 818 347 247 F
- Les dépenses d’investissement, d’un montant de 825 000 000 F CFP dont 347 000 000 F CFP de restes à réaliser 2023
- Parmi les différents projets acquisition de matériels, installation de panneaux photovoltaïques, études construction nouvelle mairie, plateau sportifs, ossuaires, reconstruction logement fonction Maiao, atelier CJA, extension caserne Paopao etc…
SUBVENTION D'ÉQUILIBRES :
En dehors de l’analyse des comptes administratifs du maire et celle des budgets primitifs (annexes et principal), les élus avaient à se prononcer sur 8 dernières délibérations, deux concernant des subventions d’équilibre attribuées aux budgets annexes des SPIC et à la cantine, les six autres étant de gestion dites courantes.
Les budgets annexes de l’eau, des ordures ménagères, du transport maritime, de l’assainissement plus la SEM ne pouvant pas s’équilibrer actuellement, la commune prévoit de verser aux budgets annexes, une subvention d’équilibre d’un montant prévisionnel de 340 147 784 F répartie comme suit :
- BA Eau : 24 941 889F
- BA Ordures ménagères : 161 777 735F
- BA Transport maritime : 34 852 457F
- BA Assainissement : 103 000 000F
- SEM 103 000 000F
Ainsi qu’une subvention d’équipement d’un montant prévisionnel de 90 451 236F au titre de l’exercice 2024 répartie comme suit :
- BA Eau : 54 170 000F
- BA Ordures ménagères : 24 000 000F
- BA Assainissement : 12 281 236F
Explications des subventions d'équipement :
- Pour l'eau : La stratégie communale consiste à identifier dans un premier temps les sites de production adaptés, à potabiliser la ressource, à équiper les branchements des usagers de compteurs individuels dans le but de rationnaliser la consommation d’eau.
- Pour les Ordures Ménagères : Il s’agit d’améliorer le service dans son ensemble.
- Pour l'assainissement pour la mise à niveau et le développement du système d’assainissement collectif existant dans le secteur nord de Haapiti et la création d’un second réseau de collecte et dispositif de traitement des eaux usées, à initier dans le secteur de Temae.
- Subvention d'équilibre de la cantine :
- Le budget annexe du service cantine n’étant pas soumis à des règles d’équilibre particulières, une subvention d’exploitation du budget principal sera nécessaire à hauteur de 81.735.070 F CFP (quatre-vingt-un million sept-cent-trente-cinq mille soixante-dix francs), ainsi qu’une subvention d’équipement de 9.607.240 F CFP (neuf millions six cent sept mille deux cent quarante francs).
DIVERS :
Il a été donné à l’approbation des élus :
- le retrait d’une parcelle d’une zone d’équipements (zone UE) dans la commune associée de Papetoai.
- Le plan prévisionnel de cotisations 2024-2026 à l’agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française - OPUA.
- Le partenariat de la Commune dans le cadre de l’événement Genera’action 2024 organisé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, qui se déroulera en mai 2024 à MOOREA.
- La participation d’une délégation communale au « Seatrade Cruise Global » qui se tiendra à Miami du 5 au 12 avril 2024. Comme chaque année, une délégation polynésienne participe au Seatrade Cruise Global à Miami en Floride (Etats-Unis), témoignant ainsi de l’engagement et de l’ambition commune des acteurs et des pouvoirs publics pour le développement de ce secteur. Il s’agit, en effet, d’un salon dédié au secteur de la croisière qui donne ainsi l’opportunité aux armateurs de rencontrer les représentants de diverses destinations.
- Création de deux postes budgétaires permanents pour valoriser les lauréats aux derniers concours et examens professionnels.