Les élus étaient réunis ce Mercredi 27 septembre 2023 pour tenir leur huitième conseil municipal de l'année.
Les 18 délibérations proposées aux élus ont été validées à l'unanimité.
Les 18 délibérations proposées aux élus ont été validées à l'unanimité.
24 conseillers ont fait le déplacement à la salle omnisports de Papetoai, lieu habituel choisi par le maire pour la tenue de ses conseils, 2 étaient munis d’une procuration soit 7 élus absents.
Ce 8ème conseil municipal était aussi le premier pour TEMAIANA Tiatia, suivant de la liste “Moorea Maiao To’u Fenua” (section Paopao), qui remplace Ataria Firiapu qui a démissionné pour raisons personnelles.
18 délibérations étaient programmées pour validation dont quatre sur la continuité des projets en matières d'eau et d'assainissement.
Un programme réparti comme suit :
Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation du service public (DSPE) de l'eau
Cet avenant permet entre autre de prendre en considération la particularité des compteurs généraux dans le cadre des individualisations de contrats dans les ensembles collectifs, la part fixe est répartie en deux parts pour les compteurs inférieurs à 80mm avec une part pour l’abonnement (1/3 environ) et une part pour l’entretien (2/3 environ), sans modification du tarif global. Il s’agit d’une demande des usagers collectifs type lotissement (géré par un syndicat de copropriété…) ayant fait le choix d’une individualisation des compteurs sans modifier le tarif pour l’ensemble des abonnés. Les quartiers d’habitations dans les servitudes pénétrantes ne sont pas concernés.
Le présent avenant prévoit également d’ajuster les engagements de délai de création des nouvelles usines de potabilisation de ressources de Nuuroa/Tiahura et de Vaiava, pour prendre en considération les retards constatés à fin aout 2023.
En effet, les travaux sous responsabilité de la commune ont été retardés suite à :
- Des difficultés techniques indépendants de la volonté de la commune ;
- L’obligation de mener une enquête publique dans le cadre des terrassements.
Pour compenser ce report, le planning travaux a été revu, mais les optimisations ne permettront pas de rattraper ce retard. Ainsi, la mise en service est prévue en mars 2024, contre fin 2023 initialement prévu.
Renouvellement du réseaux d'eau en amiante dans le secteur de Haapiti
un réseau vieux de plus de 40 ans, qui fait partie des dernières longueurs du réseau de distribution. Ce projet prévoit un financement par le FIP à raison de 80% du montant global des travaux fixés à 181 569 807 XPF. Les 20 % restants étant à la charge de la commune.
Les travaux prévoient la pose de 2300 ml du réseau principal en PVC 200 et la pose d’environ 700 ml d’adduction en PVC 160.
Les travaux prévoient la pose de 2300 ml du réseau principal en PVC 200 et la pose d’environ 700 ml d’adduction en PVC 160.
Opération de raccordement des usagers de la zone nord de Haapiti au réseau d'assainissement collectif des eaux usées. Le conseil municipal a délibéré sur :
- Un avenant au marché des travaux pour apporter des adaptations aux travaux prévus au marché. Il s’agit notamment des modifications de tracé des réseaux et l’implantation de 2 postes de relevage en domaine public. Cet avenant ne modifie pas le montant initial du marché.
- Un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour prendre en charge des études projet pour la réalisation des travaux supplémentaires et permettra le suivi et l’assistance aux opérations.
Carte d'accès "système Ticket"
Le contrôle d’accès à la déchetterie de Temae avec tarification des cartes d’accès ainsi qu’une modification du règlement de la collecte des déchets, ont nécessité deux délibérations,
La première délibération (carte d’accès) vise les 1500 visites mensuelles à la déchetterie dans le but de mieux contrôler cet accès sachant que, selon la réglementation, seuls les inscrits à la régie communale de collecte ont la possibilité de déposer leurs déchets. Par conséquent, ce contrôle contribuera à fiabiliser la liste des redevables et améliorer le niveau des recettes du service.
La délibération précise par ailleurs qu’en introduisant un système de carte d’accès, il contribuera à une meilleure gestion des déchets des usagers qui seront sensibilisés à l’importance du recyclage.
Ce dispositif sera, dans un premier temps, appliqué aux usagers professionnels qui sont soumis depuis le 1er mai 2023 à une redevance spéciale. Ce n’est que dans un second temps que les usagers domestiques seront dotés d’une carte d’accès nominative et permanente. La délivrance de la première carte sera gratuite, les suivantes destinées aux tiers, à 1000F l’unité. Ces cartes pourront être obtenues par connexion sur smartphone (système Tickee).
La seconde délibération sur les déchets a pour raison d’être une modification sur les limites des zones collectés (proximité des points de passage). La modification porte à 100m les habitations redevables du service de collecte au lieu des 50 m prévus dans l’ancienne réglementation.
Opération carcasses
En avril 2022, la commune avait mené une opération de ramassage des épaves de voiture conjointement avec fenua ma. Près de 800 carcasses ont été ramassées. Et 600 ont été traités et expédiés en Nouvelle Zélande. Soit un coût global pour la commune de 46 724 137 XPF.
Une seconde opération s’avère aujourd’hui nécessaire afin d’assainir au mieux certains quartiers de Moorea ; d’où la proposition d’une nouvelle campagne prévue pour le dernier trimestre 2023 (oct à déc). Celle-ci prévoit la collecte gratuite auprès des propriétaires des cinq premières carcasses, à partir de la sixième, une tarification (1000F par carcasse supplémentaire à partir de la 6ème carcasse) sera appliquée afin d’inciter les propriétaires à participer au coût de ces opérations donc d’agir de manière responsable.
Désaffectation du marché communal de Paopao au profit du Pays.
Il s’agit ici d’une procédure administrative obligatoire qui permettra au Pays de réaliser d’importants travaux de rénovation de l’ancien marché de Paopao. Une structure fermée depuis le 12 juillet par arrêté municipal compte tenue d’une situation à risque due à l’état de vétusté des lieux.
Depuis 1985, la commune bénéficiait du Pays de la parcelle de terre de 1032 m2 située en fond de baie de Paopao pour la construction en 1987 d’un marché communal, volonté du maire de l’époque Franklin Brotherson. Ce marché qui abrite notamment une gigantesque fresque de Ravello a, durant des années, proposé des produits de la terre et du lagon aux administrés. Les élus se sont prononcés sur la désaffectation de la parcelle de terre de 1032 m2 et sur la cession gratuite du marché communal au profit du pays avec en ligne de mire, la remise en état et aux normes de cette bâtisse (marché de Moorea), fresque comprise.
Développement d'une politique agricole
En 2013, la commune avait créé son lotissement agricole à Nuuroa, sur une emprise globale de 304 987 m2. Une emprise partielle de 32 000 m2 de l’ensemble de cette parcelle avait été identifiée pour créer 12 lots avec cahier des charges fixant les conditions d’occupation et d’utilisation.
Il s’avère aujourd’hui, que des modifications doivent être apportées à ces dispositifs datant de 2013.
Parmi celles-ci, les élus se sont prononcés sur la revalorisation des tarifs de location qui s’élevaient à 2000 f les 1000 m2/an. Cette redevance passe à 5000 f les 1000m2/an. Les élus ont approuvé cette nouvelle tarification de même que l’instauration du prix de location de tous les terrains communaux à vocation agricole à raison de 5000 f les 1000 m2/an. Les lots proposés aux agriculteurs varient de 1000 à 5000 m2 pour une durée de 5 ans renouvelables.
Il s’avère aujourd’hui, que des modifications doivent être apportées à ces dispositifs datant de 2013.
Parmi celles-ci, les élus se sont prononcés sur la revalorisation des tarifs de location qui s’élevaient à 2000 f les 1000 m2/an. Cette redevance passe à 5000 f les 1000m2/an. Les élus ont approuvé cette nouvelle tarification de même que l’instauration du prix de location de tous les terrains communaux à vocation agricole à raison de 5000 f les 1000 m2/an. Les lots proposés aux agriculteurs varient de 1000 à 5000 m2 pour une durée de 5 ans renouvelables.
Sécurité routière, prévention délinquance, lutte contre les violences, journée des matahiapo...
Ont été approuvés à l’unanimité, les projets de sensibilisation et de prévention suivants :
* Sécurité routière : par le biais projets :
- « faa’ati Moorea 2024 » (tour de l’île du nouvel an des 2 roues)
- Halte à la prise de risque, un dispositif qui propose une journée de sensibilisation sur la sécurité routière dispensée par la gendarmerie, les assurances, les auto-écoles et la Santé, financé partiellement par le contrat de ville
* Programme de prévention de la délinquance : porté par le CLSPD (conseil local de prévention de la délinquance) installé en février 2023, le CLSPD poursuit ses travaux par différentes actions :
- Lutte pour ta santé un projet qui consiste à accompagner 15 jeunes adolescents en leur proposant une activité sportive avec suivi régulier
- Lutte contre la violence faite aux femmes où il s’agit d’accompagner 15 femmes qui ont subi toutes sortes de violences physiques ou psychologiques en leur proposant une activité sportive accompagné afin de leur permettre de reprendre confiance en elles et favoriser leur reconstruction physique et psychologique.
Ces deux projets sont financés par les fonds interministériels de prévention de la délinquance (programme 2023 FIPD)
* Autres
- Prise en charge du transport dans le cadre du projet Tarona Tere 🎀 (prévention du cancer du sein) prévus les 17 et 24 octobre à la radiologie de Maharepa ;
- Acquisition d’un Logiciel de gestion des cimetières avec la participation financière du FIP
- Projet area rea destiné aux matahiapo qui comprend des séances d’apprentissage de ukulele, un repas de fête qui réunira toutes les communes associées de Moorea, animations diverses.
- Achat d'équipements informatiques des maisons de quartiers pour un coût global de 2,9 millions financés à 60% par le contrat de ville 40% commune, ont été les autres délibérations proposées aux élus et approuvées à l’unanimité.
* Cadeaux pédagogiques et goûter pour noël
Il a été proposé aux élus de réitérer le projet Noël pour tous qui consisterait à mener des activités de réussite scolaire aux bénéfices de toutes les écoles du 1er degré de Moorea-Maiao. Soit environ 2300 enfants.
« Noël» version 2023 se traduira par la remise, sous forme de cadeaux, de matériel pédagogique et par l’organisation d’un goûter par la remise de coffrets gourmandises. Projet d’un coût global de 4 060 000 f, il est financé à 40% par le contrat de ville, 60% commune.