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Que vous soyez de passage dans la région, habitant ou futur habitant du territoire, vous êtes les bienvenus sur notre nouveau site Web !
Nous vous invitons à découvrir ses différentes rubriques et fonctionnalités, en espérant qu’elles vous permettent de vous faire une idée plus précise des actions que mettent en œuvre les élus et l’ensemble du personnel communal.
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État Civil : Naissance

Déclarer une naissance

Adressez vous à la mairie du lieu de naissance. Sur Moorea-Maiao, à la mairie de la commune associée de naissance (Afareaitu, Teavaro, Paopao, Papetoai, Haapiti, Maiao).
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant (article 55 du Code civil).
La responsabilité de la déclaration incombe au père, aux médecins, sages-femmes ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu : responsable de maternité ou son préposé (article 56 du Code civil).
Si aucun proche ne peut venir déclarer la naissance d’un enfant dans le délai, il faut informer le personnel de la maternité du lieu de l’accouchement qui missionnera un agent de ses services à cette fin.
PIÈCES À FOURNIR
⚪ Parents mariés qui déclarent leur premier enfant en commun :
  • Certificat d’accouchement établit par le médecin ou la sage-femme.
  • Livret de famille ou acte de mariage ou une pièce d’identité de la mère.
  • Pièce d’identité du déclarant.
  • Déclaration conjointe de choix du nom de famille dûment complétée et signée. Formulaire à récupérer en mairie ou à télécharger ici
⚪ Parents non mariés qui déclarent leur premier enfant en commun :
  • Certificat d’accouchement
  • Copie de l’acte de reconnaissance (si vous n’avez pas fait de reconnaissance antérieure : carte d’identité ou passeport en cours de validité des parents)
  • Déclaration conjointe de choix du nom de famille dûment complétée et signée Formulaire à récupérer en mairie ou à télécharger ici
⚪ Parents mariés qui ont déjà eu des enfants :
  • Certificat d’accouchement
  • Livret de famille ou acte de mariage ou une pièce d’identité de la mère
  • Pièce d'identité du déclarant
⚪ Parents non mariés qui ont déjà eu des enfants en commun :
  • Certificat d’accouchement
  • Livret de famille.
  • Acte de reconnaissance anténatale (avant la naissance)
  • Pièce d’identité du déclarant
⚪ Déclaration de naissance faite par une tierce personne :
  • Selon les situations, une attestation du médecin qui déclare que la personne a bien assisté à l’accouchement
  • Pièce d’identité ou son passeport
Le choix du NOM de Famille de l'enfant
Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance. Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.
La filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître jusqu’à leur majorité.
PIÈCES À FOURNIR
  • Déclaration conjointe de choix de nom
  • Livret de famille (si possible)
  • Pièces d’identité
À défaut de choix du nom, l’enfant prend le nom du mari de la mère dans un couple marié et dans un couple non marié, il prend le nom du premier parent qui l’a reconnu.

Reconnaitre un enfant

La déclaration de reconnaissance est vivement conseillée aux parents ou futurs parents non mariés, elle permet d’établir le lien de filiation envers l’enfant. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.
Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.
L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant. Si le père reconnaît son enfant après son premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale.
Pour info : La reconnaissance peut également être établie devant un notaire.
PIÈCES À FOURNIR
⚪ Reconnaissance antérieure (avant la naissance)
  • Pièces d’identité
  • Justificatif de domicile daté de moins de trois mois
⚪ Reconnaissance du père après naissance de l’enfant
  • Pièce d’identité ou passeport du père
  • Acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile daté de moins de trois mois

Célébrer un baptême civil

Le baptême civil est également appelé « Baptême Républicain ». Il est possible pour les parents d’organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) mineurs, deux parrains ou marraines.
Il ne s’agit pas d’un baptême proprement dit, avec un caractère similaire à un baptême religieux, mais plutôt d’une déclaration de parrainage qui, étant faite en mairie, prend un caractère plus solennel.
Il est à noter que le baptême civil n’a pas de valeur juridique et ne crée pas de lien de droit entre filleul et parrains. Il ne s’agit que d’un engagement moral. En cas de décès, d’incapacité ou d’impossibilité pour les parents quant à leurs obligations à l’égard de leurs enfants, la loi a prévu des dispositifs de protection : administration légale sous contrôle judiciaire, tutelle, assistance éducative. Les parrain et marraine ne pourront faire valoir leurs engagements que dans le cadre de ces institutions
La date de la cérémonie est fixée en accord avec le service suite à la remise d’un dossier.
DÉMARCHE
- Afin de vous renseigner au mieux, veuillez saisir le formulaire ci-dessous
- Ou pour toute demande de baptême civil doit faire l’objet d’un courrier de demande adressé au maire de la commune. Ce courrier peut-être déposé au secrétariat général à la mairie d’Afareaitu, ou via le formulaire ci-dessous.
PIÈCES À FOURNIR
  • Formulaire de demande dûment complété et signé des deux parents.
  • Acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille.
  • Pièces d’identité des parents, des parrain et marraine et si possible de l’enfant.
  • Justificatif de domicile des parents.

Demande de copie d'un Acte de Naissance

Adressez vous à la mairie du lieu de naissance (Afareaitu, Teavaro, Paopao, Papetoai, Haapiti, Maiao).
Des copies intégrales des actes de reconnaissance sont délivrées au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé, aux parents, aux grands-parents, aux enfants, au conjoint, au représentant légal (parent(s), tuteur), curateur, à son mandataire (notaire, avocat) ou aux héritiers à condition qu’ils justifient de cette qualité.
Pour toute demande de copie ou extrait d’acte, le requérant doit indiquer la date et le lieu de l’événement, et les nom et prénom du (ou des) titulaire(s) de l’acte.
DÉMARCHE
Pour toute demande de copie intégrale d’acte ou d’extrait d’acte avec filiation, une pièce d’identité est exigée.
S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, de reconnaissance, vous devez vous munir d’une procuration (de moins de trois mois), datée et signée par le titulaire de l’acte ou par une personne habilitée, avec une photocopie de sa carte d’identité. La présentation de votre pièce d’identité est également nécessaire.
Pour une demande d’extrait d’acte sans filiation ou d’un acte de décès, aucun document n’est exigé. L’acte est délivré immédiatement.
Pensez à préciser vos coordonnées téléphoniques, nous vous recontacterons lorsque votre acte sera prêt pour venir le récupérer en mairie.
PIÈCES À FOURNIR
  • Nom et prénom de naissance
  • Date de naissance
  • Mairie du lieu de naissance
Pour une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance, reconnaissance ou de mariage, fournir en plus :
  • Copie de la pièce d’identité du demandeur habilité
  • En cas de procuration : La procuration et la copie de la pièce d’identité de la personne titulaire de l’acte ou habilité à retirer l’acte et ayant établi cette procuration
Pour les personnes nées en France, sur le site officiel de l’administration française https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Prenez contact avec nous

Nous vous remercions de prendre le temps de nous contacter. Besoin de plus d'informations sur la démarche État Civil : Naissance, Veuillez remplir le formulaire :

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Afareaitu pk 9,200 côté montagne
(+689) 40.55.04.55
courrier@commune-moorea.pf

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Vendredi : 7h30 à 14h30
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