Huit projets de délibération présentés aux élus à la cantine de l'école de Papetoai où s'est tenue la séance.
Huit projets de délibérations ont été présentés aux élus de la commune de Moorea-Maiao pour leur 11ème et dernier conseil municipal de 2023.
Trois d’entre eux sont relatifs aux travaux de l’eau et de l’assainissement, le plus gros chantier que mène la commune depuis plusieurs années et qui devrait se poursuivre encore pour, d’une part, que toute la population puisse bénéficier de l’eau potable dans les toutes prochaines années, et d’autre part pour que le système d’assainissement collectif de la zone de Haapiti puisse être totalement opérationnel avant le lancement du projet d’assainissement collectif de la zone nord (Temae Paopao) actuellement en cours d’étude bien avancée.
Contrat en assurance, marchés relatifs aux fournitures courantes assurant le fonctionnement de la commune, taxe sur la consommation d'électricité et régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, ont fait l’objet de cinq délibérations, l’ensemble d’entre elles ont reçu un avis favorable à l’unanimité.
Réservoir, renforcement en production, postes de refoulement..
Poursuivre la potabilisation de l’eau dans les zones les plus critiques est la priorité de la Commune et de son fermier délégataire des opérations, un objectif qui se traduit par des travaux sur les sites de production. Ainsi la première délibération a pour objet, la construction d’un réservoir de stockage d’eau de 720 m3 en tôle et liner préfabriqué avec réseau d’adduction liant le réservoir à la nouvelle station de traitement UCD de Nuuroa qui devrait être mise en service avant la fin du premier semestre 2024, la troisième station UCD de l’île, après Papetoai et Haumi.
D’un coût global de 83.124.381 xpf, le plan de financement a été élaboré de la façon suivante :
🟢DDC (Développement des Communes) 80% (66 499 505F)
🟢Commune 20% (16 624 876 F.
Poursuivre la potabilisation de l’eau dans les zones les plus critiques est la priorité de la Commune et de son fermier délégataire des opérations, un objectif qui se traduit par des travaux sur les sites de production. Ainsi la première délibération a pour objet, la construction d’un réservoir de stockage d’eau de 720 m3 en tôle et liner préfabriqué avec réseau d’adduction liant le réservoir à la nouvelle station de traitement UCD de Nuuroa qui devrait être mise en service avant la fin du premier semestre 2024, la troisième station UCD de l’île, après Papetoai et Haumi.
D’un coût global de 83.124.381 xpf, le plan de financement a été élaboré de la façon suivante :
🟢DDC (Développement des Communes) 80% (66 499 505F)
🟢Commune 20% (16 624 876 F.
Pour compléter ce dossier, le maire Evans Haumani a annoncé qu’après l’UCD de Nuuroa, la commune procèdera au remplacement du réseau d’adduction d’eau de la zone de Nuuroa à Haapti. Un réseau vétuste en amiante et qui sera remplacé par du PVC. Le maire a aussi annoncé que des négociations sont actuellement en cours pour le rachat de foncier destiné à finaliser la distribution en eau potable de la zone de Afareaitu.
Enfin d’autres négociations sont en cours pour le rachat d’un foncier nécessaire à la poursuite de la fourniture en eau potable dans le secteur toujours en déficit (Haapiti, Maatea), 15 km encore à couvrir pour potabiliser l’ensemble du réseau principal de Moorea que la commune espère finaliser avant la fin de l’actuelle mandature.
Dans cette même logique de renforcement de production, cette fois-ci c’est la zone de Temae qui est concernée ; ainsi des études avaient été menées en 2019 sur le site du golf de Temae qui ont permis d’identifier 4 nouvelles zones potentiellement favorables pour de nouveaux sites de prélèvement : 3 forages verticaux, et une galerie drainante. Mais après analyse du potentiel de production, seul le site de la galerie drainante a été retenu mais qui nécessite des études complémentaires. Les premières estimations de production prévoient un débit de 10l/s pour une galerie drainante de 5m de profondeur.
Ces études complémentaires ont un coût : 31 527 000 F financé par le FIP à 80% (25 221 600 F) et par la commune à 20% (6 305 400 F).
Ces études complémentaires ont un coût : 31 527 000 F financé par le FIP à 80% (25 221 600 F) et par la commune à 20% (6 305 400 F).
Le troisième projet de délibération proposé aux élus concerne l’assainissement et a pour objet, la pose de deux postes de refoulement d’eaux usées. Une demande d’autorisation de voirie pour la pose de ces deux ouvrages sous chaussée a été transmise à la Direction de l'Equipement, et il est envisagé de solliciter le soutien financier de la DDC pour finaliser la pose de ces deux ouvrages.
D’un coût global de 60 980 879 F, le financement DDC prendrait en charge 80% du montant global, soit 48 784 703FG, la commune 20% soit 12 196 176 F
D’un coût global de 60 980 879 F, le financement DDC prendrait en charge 80% du montant global, soit 48 784 703FG, la commune 20% soit 12 196 176 F
Assurances... Fournitures
Il s’agit ici d’une passation des marchés d’assurance, d’un marché préalablement conclu en 2019 reconductible trois fois, donc arrivant à échéance au 31 décembre 2023.
Cette couverture dépassant un coût de 40 millions F sur une période de quatre ans, l’appel d’offre est obligatoire ; celui-ci a été lancé en octobre 2023 pour une couverture décomposée en 7 lots (responsabilité civile et administrative, protection juridique, flotte automobile, dommage aux biens, flotte maritime, assurance personnel et sapeurs-pompiers volontaires, assurance mission) Par cette délibération, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les marchés correspondant aux attributaires de chaque lot et de signer tous documents nécessaires à leur exécution.
Il s’agit ici d’une passation des marchés d’assurance, d’un marché préalablement conclu en 2019 reconductible trois fois, donc arrivant à échéance au 31 décembre 2023.
Cette couverture dépassant un coût de 40 millions F sur une période de quatre ans, l’appel d’offre est obligatoire ; celui-ci a été lancé en octobre 2023 pour une couverture décomposée en 7 lots (responsabilité civile et administrative, protection juridique, flotte automobile, dommage aux biens, flotte maritime, assurance personnel et sapeurs-pompiers volontaires, assurance mission) Par cette délibération, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les marchés correspondant aux attributaires de chaque lot et de signer tous documents nécessaires à leur exécution.
Comme pour les assurances, ils s’agissait par cette 5ème délibération pour les élus, d’autoriser le maire à signer les marchés correspondant aux attributaires des différents lots relatifs aux fournitures courantes diverses assurant le fonctionnement de la Commune : gasoil, essence, lubrifiant, vêtements de travail pour les différents services (collecte des déchets, restauration scolaire, transport maritime, secours incendie, police municipale..)
Régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public...
Cette délibération fait suite à la mise en place du nouveau régime indemnitaire décidé après concertation avec différents services communaux, et de l’Etat avec appui du SPCF et le centre de gestion et de formation (CGF). En ligne de mire, la réduction des inégalités indemnitaires existant entre les fonctions publiques (Etat, Territoire, Hospitalière et Communales) et assurer la libre administration de chaque collectivité. Cette amélioration des indemnités favoriserait l’attractivité, la fidélisation et récompensera les résultats individuels ou collectifs. Un régime indemnitaire qui aura pour limite, celle fixée aux fonctionnaires d’Etat occupants des emplois comparables affectés en services déconcentrés.
Les élus ont par ailleurs décidé qu’en cas d’absence due pour cause maladie ordinaire ou pour des congés maternité, les primes seront suspendues le temps des absences.
Elles seront versées en cas d’absences liées à un accident du travail.
Cette délibération fait suite à la mise en place du nouveau régime indemnitaire décidé après concertation avec différents services communaux, et de l’Etat avec appui du SPCF et le centre de gestion et de formation (CGF). En ligne de mire, la réduction des inégalités indemnitaires existant entre les fonctions publiques (Etat, Territoire, Hospitalière et Communales) et assurer la libre administration de chaque collectivité. Cette amélioration des indemnités favoriserait l’attractivité, la fidélisation et récompensera les résultats individuels ou collectifs. Un régime indemnitaire qui aura pour limite, celle fixée aux fonctionnaires d’Etat occupants des emplois comparables affectés en services déconcentrés.
Les élus ont par ailleurs décidé qu’en cas d’absence due pour cause maladie ordinaire ou pour des congés maternité, les primes seront suspendues le temps des absences.
Elles seront versées en cas d’absences liées à un accident du travail.
Taxe sur la consommation électrique.
Disons-le tout de suite, cette évolution tarifaire de la taxe sur la consommation électrique applicable à compter du 1er janvier 2024 ne touchera que les usagers moyennes tension dans le cadre d’une uniformisation du taux de prélèvement. Pas les habitations alimentées en basse tension.
Le 28 janvier 1991, la commune de Moorea-Maiao a fixé la taxe communale sur la consommation électrique comme suit :
🟡 Abonnés basse tension 4 F par kilowatt consommé. (Habitants)
🟡 Abonnés moyenne tension 2F par kilowatt consommé. (Entreprises-professionnels).
Dans un souci d’équité de traitement des abonnés sur service public d’électricité et afin de contribuer collectivement à l'engagement concret de la transition énergétique, il a été proposé aux élus les nouvelles tarifications :
🟡 Abonnés basse tension : 4 F le kilowatt consommé (pas de changement)
🟡 Abonné moyenne tension 4 F par kilowatt consommés. 40 abonnés sont concernés par cette mesure.
La dernière délibération autorise le maire à signer la convention relative à la taxe sur la consommation électrique et aux modalités de paiement.
Disons-le tout de suite, cette évolution tarifaire de la taxe sur la consommation électrique applicable à compter du 1er janvier 2024 ne touchera que les usagers moyennes tension dans le cadre d’une uniformisation du taux de prélèvement. Pas les habitations alimentées en basse tension.
Le 28 janvier 1991, la commune de Moorea-Maiao a fixé la taxe communale sur la consommation électrique comme suit :
🟡 Abonnés basse tension 4 F par kilowatt consommé. (Habitants)
🟡 Abonnés moyenne tension 2F par kilowatt consommé. (Entreprises-professionnels).
Dans un souci d’équité de traitement des abonnés sur service public d’électricité et afin de contribuer collectivement à l'engagement concret de la transition énergétique, il a été proposé aux élus les nouvelles tarifications :
🟡 Abonnés basse tension : 4 F le kilowatt consommé (pas de changement)
🟡 Abonné moyenne tension 4 F par kilowatt consommés. 40 abonnés sont concernés par cette mesure.
La dernière délibération autorise le maire à signer la convention relative à la taxe sur la consommation électrique et aux modalités de paiement.
Après avoir voté à l’unanimité les différentes délibérations et après avoir répondu à quelques questions orales, l’ensemble des élus s’est retrouvé autour d’une même table pour leur tama’ara’a de Noël servi à la salle de restauration scolaire de Papetoai. Un repas de fin d’année préparé par du personnel communal.
Étaient présents pour ce dernier conseil municipal de l’année, 21 élus, dont 6 disposant d’une procuration, soit 6 élus absents.
Pots de Départs
Jeudi en fin de dernier conseil municipal, le maire Evans Haumani a tenu à remercier trois agents de la commune pour d’excellents services rendus. Trois agents qui ont œuvrés depuis plusieurs années au sein de la commune dans différents services et qui ont décidé de poursuivre l’aventure dans d’autres services du Pays.
Jeudi en fin de dernier conseil municipal, le maire Evans Haumani a tenu à remercier trois agents de la commune pour d’excellents services rendus. Trois agents qui ont œuvrés depuis plusieurs années au sein de la commune dans différents services et qui ont décidé de poursuivre l’aventure dans d’autres services du Pays.
Il s’agit de :
- Tommy HOIORE, actuellement Directeur des Services Techniques qui part en détachement au Pays à compter du 1er janvier 2024
-Tania PANI, actuellement chargée de mission qui part en détachement au Pays à compter du 1er janvier 2024
-Tekura WILLIAMS, actuellement assistante de direction qui part en détachement au contrat de ville à compter du 15 janvier 2024.
- Tommy HOIORE, actuellement Directeur des Services Techniques qui part en détachement au Pays à compter du 1er janvier 2024
-Tania PANI, actuellement chargée de mission qui part en détachement au Pays à compter du 1er janvier 2024
-Tekura WILLIAMS, actuellement assistante de direction qui part en détachement au contrat de ville à compter du 15 janvier 2024.
Tavana Haumani en présence des élus a souhaité à ces trois agents compétents originaires de Moorea, le meilleur pour la poursuite de leur carrière au profit des services du Pays.
Enfin, l’honneur est revenu à tatie Eva Parau, qui a exercé au sein de l’école primaire de Haapiti qui a fait valoir ses droits à la retraite après des bons et loyaux services au sein de la commune de Moorea-Maiao.