Les élus se sont penchés sur huit délibérations pour ce premier conseil municipal avant de procéder au Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B)
Avant le lancement du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2024, les élus se sont penchés, jeudi 15 février sur 8 délibérations.
Potabilisation de l’eau, assainissement collectif, vidéo-protection, mais aussi des dossiers d’affaires courantes comme, des travaux de toiture d’une école, marché d’assurances pour véhicules, achat d’un camion benne à ordure ménagère, une subvention pour la tenue du marathon, de quoi occuper les 22 élus présents (dont 3 avec procuration) soit 8 élus absents pour bien démarrer l’année.
Vidéo-protection
Il s’agit ici d’une délibération portant sur la mise en place d’un dispositif de vidéo protection afin de garantir une meilleure sécurité des espaces publics. La commune souhaite en effet renforcer sa stratégie d’actions préventives par ce dispositif de vidéo-protection qui aura pour vocation de dissuader le passage à l’acte, de faciliter le déploiement des patrouilles et aura aussi pour vertu de constituer une aide efficace dans le cadre des enquêtes judiciaires. Bref d’apporter une protection plus soutenue de certains sites.
D’un coût global de 44 201 800 F TTC ce dispositif pourrait bénéficier du fond de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DETR). 20 caméras sont prévues dans ce dispositif, réparties sur 16 sites prédéfinis.
Couverture d'assurance
Le projet de délibération portait sur la couverture en assurances de 6 véhicules neufs acquis en décembre 2023 affectés à différents services (Prévention, Eciva, Déchets, Transport maritime).
Travaux toitures école de Paopao
A l’occasion de différentes interventions, il apparaît aujourd’hui que des travaux d’une plus grande ampleur (rénovation sur 12 bâtiments de l’école élémentaire de Paopao) doivent être engagés en urgence. Soit un coût global de 28 000 000 F TTC. Ces travaux, qui consistent à refaire les toitures, seront externalisés en raison du plan de charge soutenu du service bâtiment en termes de calendrier.
Contrat de Ville
L’actualisation du zonage et la signature des nouveaux contrats de ville des Outre-mers ont été reportés d’un an jusqu’au 31 décembre 2024, suite aux préconisations d’une mission inter inspection menée en 2023. Cette prorogation va permettre de poursuivre et finaliser les travaux de réécriture du Contrat de ville de l’agglomération de Papeete (dont dépend Moorea-Maiao), de mener un travail de concertation plus approfondi sur le zonage et la gouvernance de la politique de la ville en Polynésie française, et de maintenir et préciser les engagements des signataires jusqu’en 2024. Il a donc été demandé aux élus d’approuver l’avenant n° 4 du Contrat de ville.
Benne à ordures ménagères
Sur l’ensemble du parc automobiles du service de collecte des ordures ménagères, cinq véhicules sur dix sont à réformer. Le service compte à ce jour 4300 abonnés concernés par la collecte sur un territoire qui s’étend sur 60 km de tour de l’île.
Cette nouvelle acquisition permettra d’adapter les moyens aux réalités locales, de sécuriser les moyens de collecte des OM et d’améliorer ce service.
Cout global 37 834 100 F financé par la DDC (Délégation de développement des Communes) à raison de 60% et la commune 40%.
Cette nouvelle acquisition permettra d’adapter les moyens aux réalités locales, de sécuriser les moyens de collecte des OM et d’améliorer ce service.
Cout global 37 834 100 F financé par la DDC (Délégation de développement des Communes) à raison de 60% et la commune 40%.
33ème édition Marathon de Moorea portée par VSOP
Cette 33ème édition du marathon de Moorea aura lieu les 30 et 31 mars prochain. L’événement qui sera porté par l’association VSOP proposera 7 courses (42 km, 21 km, 10 km, 3 km, 1,5 km et une course éveil pour les plus jeunes).
Le nouveau comité organisateur ambitionne d’insuffler des concepts innovants avec un nouveau parcours validé par la fédération tahitienne d’athlétisme (Opunohu) et de mobiliser la population locale autour de ce projet.
Le village de partenaires sera installé sur la plage publique de Tahiamanu et de nombreuses animations seront proposées.
Le budget prévisionnel de l’événement s’élève à 10 millions F l’association sollicite à la commune une subvention de 3 millions.
Le nouveau comité organisateur ambitionne d’insuffler des concepts innovants avec un nouveau parcours validé par la fédération tahitienne d’athlétisme (Opunohu) et de mobiliser la population locale autour de ce projet.
Le village de partenaires sera installé sur la plage publique de Tahiamanu et de nombreuses animations seront proposées.
Le budget prévisionnel de l’événement s’élève à 10 millions F l’association sollicite à la commune une subvention de 3 millions.
Assainissement collectif
Le projet de délibération proposé aux élus consiste à approuver le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’assainissement collectif de l’île de Moorea notifié en juin 2023.
La mission du bureau d’étude choisi se concentre sur deux secteurs précis :
- la zone nord-ouest de l’île concerné par le système collectif existant (Tiahura)
- la zone nord est de l’île de la baie de Paopao vers Vaiare, secteur concerné par le futur système collectif de l’île.
Des études qui s’inscrivent dans la continuité du schéma directeur d’assainissement des eaux usées (SDAEU) validé en mai 2019.
Un avenant proposait un planning de travaux nécessaires d’un montant de 42 millions F réalisable dans le cadre d’une prolongation des délais du contrat de 4,5 ans. Or cet avenant a été rejeté par le bureau de contrôle de légalité du HC mettant en cause la prolongation de 4,5 ans., obligeant une modification de la délibération en décembre 2023.
Cette délibération est venue réduire la prolongation du contrat à 1 an d’où la nécessité d’adapter les travaux pour qu’ils soient réalisables durant cette période d’un an.
Un avenant proposait un planning de travaux nécessaires d’un montant de 42 millions F réalisable dans le cadre d’une prolongation des délais du contrat de 4,5 ans. Or cet avenant a été rejeté par le bureau de contrôle de légalité du HC mettant en cause la prolongation de 4,5 ans., obligeant une modification de la délibération en décembre 2023.
Cette délibération est venue réduire la prolongation du contrat à 1 an d’où la nécessité d’adapter les travaux pour qu’ils soient réalisables durant cette période d’un an.
La modification du programme des travaux consécutifs impacte le déroulement des études et nécessite une adaptation des missions du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Il a donc été proposé au conseil municipal d’approuver le projet d’avenant n°1 au marché « missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le développement de l’assainissement collectif de l’île de Moorea » afin d’être aux normes d’un volume de traitement des eaux qui n’a jamais atteint le volume requis pour une parfaite exploitation du système d’assainissement.
Il a donc été proposé au conseil municipal d’approuver le projet d’avenant n°1 au marché « missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le développement de l’assainissement collectif de l’île de Moorea » afin d’être aux normes d’un volume de traitement des eaux qui n’a jamais atteint le volume requis pour une parfaite exploitation du système d’assainissement.
Recherche des ressources en eau souterraine
On se souvient encore du démarrage des travaux de recherche géophysique en eau souterraine par hélicoptère en mars 2022. Rapidement abandonnés du fait de la défaillance de la société d’hélicoptère qui n’avait pas pu poursuivre cette opération après ces premiers vols tests, le projet refait surface cette fois-ci avec un hélicoptère australien.
Ce projet de délibération permet d’actualiser le montant de l’opération « Étude de caractérisation géophysique des ressources en eau souterraine des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora » afin de pouvoir relancer ce procédé qui consiste à faire des recherches de ressources en eau souterraine par le biais d’une couverture géophysique haute résolution en électromagnétisme et magnétisme.
Ce projet de délibération permet d’actualiser le montant de l’opération « Étude de caractérisation géophysique des ressources en eau souterraine des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora » afin de pouvoir relancer ce procédé qui consiste à faire des recherches de ressources en eau souterraine par le biais d’une couverture géophysique haute résolution en électromagnétisme et magnétisme.
Le plan de financement se décompose comme suit, sachant que les deux communes concernées (Moorea-Maiao et Bora Bora) bénéficient du soutien financier de l’Etat et du Pays :
- Pour Moorea Maiao : coût total 60 187 274 FTTC
- DDC 40% 24 074 909 F TTC
- DETR 40% 21 305 230 F HT (TVA non applicable)
- CMM 20% 14 807 134 F TTC
Ces 8 projets de délibération ont été approuvés à l’unanimité.